Le recouvrement de vos créances par un Huissier Pontivy Morbihan 56

« L’impayé n’est pas une fatalité, c’est un risque qu’il faut éviter et limiter ». Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il n’est pas question de subir un impayé qui, par sa récurrence, peut devenir un poids conséquent dans la gestion de votre quotidien. Dans ce cas, il s’avère nécessaire de confier le recouvrement de votre créance à votre Huissier de Justice.

Le recouvrement de vos créances

Dans un premier temps, il est nécessaire de rappeler qu’un délai de prescription encadre le recouvrement de votre impayé. Vous devez donc être vigilent et ne pas tarder à réclamer légalement le remboursement de la somme qui vous est due.

Plus vous tardez à solliciter votre Huissier de Justice, plus vous diminuez vos chances d’encaissement. En effet, de nombreux évènements peuvent survenir et entamer sérieusement les chances de recouvrement intégral de votre créance (liquidation judiciaire, rétablissement personnel, déménagement du particulier ou encore fermeture de l’entreprise débitrice…).

En votre qualité de chef d’entreprise, il vous faut savoir que l’impayé constitue un risque non négligeable pour la trésorerie de votre entreprise. Dès lors, si vous éludez trop rapidement cette considération, vous pouvez mettre votre entreprise en difficulté.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°45-2592 du 2 Novembre 1945 : « Les Huissiers de Justice sont les Officiers Ministériels qui ont seuls qualité pour [...] ramener à exécution les décisions de justice, ainsi que les actes ou titres en forme exécutoire ». Notre équipe d’Huissiers de Justice est donc compétente pour utiliser tout un arsenal de procédures légales destinées à contraindre votre adversaire à exécuter le jugement dont vous êtes détenteur.

Notre Étude s’attache à exercer l’ensemble de ses missions et fonctions au cœur d’une circonscription territoriale qui a été étendue depuis le décret du 28 Août 2014. Cette zone géographique d’intervention permet à nos Huissiers de Justice d’avoir une connaissance approfondie du tissu économique et social et de pouvoir vous donner, dans les plus brefs délais, des informations fiables quant à vos chances de recouvrement. Nous serons donc en mesure de vous prodiguer de nombreux conseils adaptés à votre situation qui vous permettront d’envisager, par la suite, la mise en place d’une action rapide et efficace au service de vos droits et de vos intérêts.

L’efficacité des Huissiers de Justice en matière de recouvrement n’est plus à démontrer. En effet, près de 8 milliards d'euros sont recouvrés annuellement par les membres de la profession au moyen de :

Notre rémunération

Dans le cadre du recouvrement de vos créances, la rémunération des Huissiers de Justice n’est pas libre. En effet, cette dernière est fixée par les dispositions
de l’arrêté du 26 Février 2016. De plus, il convient de préciser que tous les frais de procédures générés dans le cadre d’une exécution forcée sont à la charge
du débiteur.

Le créancier, quant à lui, supporte un honoraire dégressif calculé sur les sommes encaissées de l’ordre de 12% à 4%. Si plusieurs Huissiers de Justice sont intervenus efficacement, cette rémunération sera équitablement partagée entre eux.